ÉTUDE DE DANGERS

PRESTATIONS

L’étude de danger est un élément exigé dans le cadre d’une Demande d’Autorisation d’Exploiter (avec ou sans servitude). Conformément à la réglementation récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, COÉLYS réalise l’ensemble des items suivants :

• Identification et caractérisation des potentiels de dangers,
• Réduction des potentiels de dangers,
• Estimation des conséquences de la concrétisation des potentiels de danger,
• Évaluation préliminaire des risques,
• Étude détaillée des risques et modélisations des effets majeurs, etc.,
• Mesures de prévention et de protection.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

• Arrêté du 29 septembre 2005 et Circulaire du 10 mai 2010 précisant la méthodologie de réalisation des études de dangers,
• Article R.512-9 du Code de l’environnement.

 

Voir Étude du Risque Sanitaire Voir ICPE