ICPE

PRESTATIONS

COÉLYS vous accompagne dans la réalisation des dossiers de demande d'exploiter (autorisation, enregistrement, déclaration) au titre de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et toutes prestations liées aux ICPE :

 

• Description du site, de l’activité et des installations,
• Description de l’état initial avec divers diagnostics (eau, sol, air, …),
• Étude d'impact sur l’environnement et évaluation des risques sanitaires,

• Étude de dangers (scénarii d’accident, retour d’expérience, gravité, probabilité, cinétique, modélisation de zones d’effets),
• Notice d’hygiène et de sécurité,
• Résumés non-techniques.

AVANTAGES

COÉLYS vous propose la rédaction du dossier complet, ou selon vos besoins, de certains chapitres seulement. COÉLYS vous accompagne après le dépôt du dossier auprès des autorités compétentes pour la relecture de votre arrêté préfectoral provisoire.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi  n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
• Directive du 2 mai 2013 relative aux émissions industrielles, dite « IED » (Industrial Emission Directive)

 

Voir Étude du Risque Sanitaire Voir Étude de dangers