ÉTUDE DU RISQUE SANITAIRE

PRESTATIONS

L’étude d’impact doit prendre en compte les effets de l’activité du site industriel sur la santé des populations. Conformément aux guides de l’InVS et de l’INERIS, l’étude « santé » que propose COÉLYS aborde :

• Les types de polluants émis,
• Les populations cibles susceptibles d’être affectées par ces émissions,
• Les caractéristiques des émissions (en fonctionnement normal),
• Les risques potentiels sur la santé des populations cibles.

 

Pour estimer l’impact sanitaire de rejets atmosphériques, COÉLYS dispose de modèles de dispersion prenant en compte :

• Les émissions en rejets canalisés et/ou diffus,
• Le type et la position des sources,
• Les polluants rejetés depuis chaque source,
• La durée d’exposition,
• Les conditions météorologiques.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

 

Voir Étude de dangers Voir ICPE